Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 108 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.Les distributrices à journaux sont permises sur le domaine public sous réserve d’obtenir un permis d’occupation.
2014, R.C.A.5V.Q. 108, a. 12.
12.Les distributrices à journaux sont permises sur le domaine public sous réserve d’obtenir un permis d’occupation.
2014, R.C.A.5V.Q. 108, a. 12.
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